Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Document summary

The following clauses provide the primary opening framework and related reference material for this terms document.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 02

Champ des services

Les services offerts par Walldeerorgan sont destinés aux entrepreneurs et peuvent inclure des conseils juridiques et des informations sur la création d'entreprise.

Core Terms

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services. Les détails peuvent être obtenus en contactant notre service client.

03

Operational Clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services. Les détails peuvent être obtenus en contactant notre service client.

Reference WIPO
04

Supporting Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
Policy Terms

Policy Conditions and Clause References

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference Service Public FR
06 Clause Reference

Clause de non-responsabilité

Walldeerorgan ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

Reference EU Commission